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Termes et Conditions

Dernière mise à jour le 1er Décembre 2024

Ces termes et conditions s'appliquent à tous les services proposés par la société mère et ses filiales détenues à 100 % opérant dans différentes juridictions.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence au fournisseur de services. Les termes « vous », « votre », « utilisateur » ou « visiteur » désignent toute personne physique ou morale qui utilise nos services via le site web, les applications mobiles ou effectue un achat.

Siège social

L'entité légale principale est basée à : C-604, Hinduja Lake Front Estates, Cave Temple Road, Bengaluru, Karnataka 560076, Inde.

Conditions générales

Nous sommes engagés dans la revente d'eSIM prépayées et de numéros de téléphone virtuels (DID). Les clients peuvent s'enregistrer et effectuer des achats via :

Les méthodes de paiement acceptées incluent :

Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit/débit, Google Pay, Apple Pay, PayPal et d'autres options disponibles fournies par ces plateformes. Les paiements sont effectués en dollars américains ($).

En accédant à nos services, vous acceptez de respecter ces conditions.

Dispositions supplémentaires pour les filiales

  • Pour les services fournis par des entités opérant aux États-Unis et au Canada, les lois et juridictions applicables seront conformes à leurs systèmes juridiques locaux respectifs, sauf indication contraire.
  • Le contenu des pages de ce site web est susceptible de changer sans préavis.
  • Les clients sont responsables de s'assurer que leur appareil prend en charge les eSIM et est déverrouillé. Une liste des appareils compatibles est fournie lors du paiement, mais elle peut ne pas être exhaustive. En confirmant la compatibilité, les clients acceptent l'entière responsabilité de l'éligibilité de l'appareil.
  • Un contrat de service commence dès la finalisation de la commande via le site web ou l'application. L'activation des eSIM et le respect de la politique d'activation relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Si un utilisateur supprime l'eSIM ou n'a pas de forfait actif, le contrat est résilié.

Tarification et frais

Tous les frais incluent la TVA sauf indication contraire. La compensation de toute réclamation n'est autorisée que si elle est légalement validée ou incontestée.

Confirmation de commande et accès

Une fois achetées, les eSIM sont disponibles dans la section « Mes eSIM » du compte utilisateur. Un email de confirmation sera également envoyé à l'adresse e-mail enregistrée.

Système de récompense (Coins/Crédits)

Les utilisateurs gagnent des crédits de récompense pour les achats effectués via des méthodes de paiement éligibles. Ces crédits ne peuvent pas être gagnés lorsque d'autres réductions ou bonus de parrainage sont appliqués. Les crédits de récompense peuvent être utilisés pour des achats futurs ou combinés avec d'autres options de paiement. Cependant, ils sont :

  • Non convertibles en d'autres formes de crédit

Clause de non-responsabilité

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité du contenu du site web ou des applications.
  • L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vérifier l'adéquation du produit ou service.
  • La propriété intellectuelle, la conception et les graphiques sont la propriété ou sous licence du fournisseur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
  • Des liens vers des services tiers peuvent apparaître pour plus de commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

Services tiers

Si vous accédez à des services externes via notre plateforme, votre interaction est régie uniquement par les conditions de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces services et n'assumons aucune responsabilité.

Juridiction

Les litiges sont régis par :

  • Le droit indien pour les services de la société mère
  • Le droit américain ou canadien pour les services rendus par les filiales régionales respectives

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l'indisponibilité du réseau ou de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif. La responsabilité maximale est limitée à 1 $ ou au montant total payé pour le service le mois précédent, selon le montant le plus élevé.

Contact

Pour toute question, veuillez envoyer un email à support@zetexa.com

Voici d'autres conditions et politiques :